Département juridique

  Le niveau de l'unité  des affaires juridiques a été élevé à la section des affaires juridiques de la faculté en 2023 dans le cadre de la structure organisationnelle de la faculté des sciences conformément à l'ordre universitaire numéro (M Reg 8493 du 17/10/2023) et elle est administrativement liée à M. le vice-doyen pour les affaires administratives , à qui sont confiées de nombreuses tâches, notamment la fourniture de conseils juridiques et l'émission d'avis sur les questions qui lui sont soumises concernant les aspects juridiques, ainsi que l'organisation des garanties juridiques pour les employés et les étudiants.

 Se fier aux lois, règlements et directives pour accomplir les tâches professionnelles, et contribuer au développement de la réalité administrative de la faculté.

   Vise à ce que toutes les activités de la faculté soient conformes aux lois, règlements et directives et dans le cadre de leur application correcte, ainsi qu'à la conformité des décisions émises avec ces lois, règlements et directives et à signaler les violations qui pourraient survenir.

·   Fournir des conseils juridiques sur toutes les questions qui lui sont soumises par l'administration, de manière à ce que son avis juridique soit une interprétation correcte et une application prudente de l'esprit des lois, règlements et directives et de leurs textes.

·  Rédiger les décisions et circulaires que l'administration lui demande de préparer.

·  Participer aux comités d'enquête qui se tiennent au niveau de la faculté.

·   Réexaminer les règlements et directives en vigueur au ministère pour s'assurer de leur adéquation aux circonstances actuelles et proposer des ajouts, modifications et abrogations afin de les développer conformément aux exigences de l'intérêt et aux circonstances prévalentes lorsque cela est demandé en coordination avec l'administration concernée.

·  Organiser et conserver les lois, règlements, directives et décisions relatives au travail de la faculté.

·  Accomplir toute autre tâche qui lui est confiée par l'administration compétente et qui entre dans son domaine de compétence.

·  Rédiger et organiser les contrats, les authentifier ainsi que les engagements et garanties liés au travail de la faculté.

·   Authentifier les garanties et engagements d'études à l'intérieur et à l'extérieur de l'Irak.

·   Gérer les affaires administratives de la section juridique.

·   Archiver tous les procès-verbaux des comités d'enquête et des comités de discipline des étudiants.

·  Approuver les contrats conclus par la faculté, les engagements, les prêts des enseignants et les avances des employés et ouvrir un registre spécial à cet effet.

·   Examiner les départements de l'État pour accomplir les travaux de la faculté sur le plan juridique si cela est requis.

·   Assister aux réunions des responsables des sections juridiques à la présidence de l'université.